A télécharger depuis notre site : le projet de loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023 a donné lieu à 3 recours adressés respectivement au Conseil Constitutionnel les 20, 21 et 23 mars 2023. Les deux premières de ces saisines sont signées chacune par 60 députés, tandis que la troisième émane de 60 sénateurs.
Les griefs posés par l'ensemble de ces saisines trouvent leurs réponses dans la décision n°2023-849 DC du 14 avril 2023 du Conseil Constitutionnel (à télécharger depuis notre site) que la lecture des saisines permet de clarifier.
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A propos
Titre : Comprendre la réforme des retraites
La loi du 14 avril 2023
Auteurs : Bernard Geneste & Joris Geneste
Editeur : L'Harmattan ; 200 pages
Collection : Questions contemporaines
Date de parution : 05 septembre 2024
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