Réforme des
retraites

Plusieurs décrets importants accompagnent la loi du 14 avril 2023. Nous les avons classés par ordre d'apparition dans la loi et regroupés pour vous dans un document unique.

Appelée " fiches d'évaluation préalables " l'étude d'impact se penche par sections sur les effets sociaux et financiers du projet de loi.

Le Conseil Constitutionnel a enregistré trois recours contre le PLFRSS pour 2023. Les deux premières de ces saisines émanent de 60 députés, la troisième de 60 sénateurs. Leur lecture permet d'appréhender la décision 2023-849 du Conseil. Nous les avons regroupées dans un document unique.

Une étape importante du parcours de la loi du 14 avril 2023. Un document à consulter pour comprendre quelles dispositions ont été déclarées non-conformes.

Le texte adopté en CMP diffère de la loi promulguée puisqu'il intervient dans le parcours législatif avant la décision du Conseil constitutionnel. Il permet de comprendre l'évolution du projet de loi.

Un avis particulièrement critique de cette haute autorité indépendante mise en place par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012.

Téléchargez ici le rapport annuel 2024 du COR et ses projections financières prenant en compte les premiers effets de la réforme des retraites. Retrouvez également  sur notre page Actualités les rapports, synthèses et communiqués de presse du COR des années 2022 et 2023.

Une étude technique, chiffrée et objective des effets économiques d'une hausse de l'âge d'ouverture des droits à la retraite.

Le baromètre d'application de la loi du 14 avril portant réforme des retraites permet de connaitre, article par article, l'état d'avancement de l'adoption des textes d'application. La mise à jour du 11/09/2024 nous apprend que 96% des dispositions prévues par la loi sont applicables à cette date.

Vers une abrogation de la réforme des retraites ? Téléchargez la proposition de loi n° 284 du 18 septembre 2024. Cliquez sur l'icône pour la comparer avec la proposition n° 1168 rendue caduque par la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 viennent compléter ou remplacer les dispositions de la réforme des retraites.