A télécharger depuis notre site, la décision du Conseil constitutionnel, du 14 avril 2023, soit du même jour que la promulgation de la loi portant réforme des retraites est une étape essentielle du parcours de celle-ci. Expliquée dans notre ouvrage sa consultation permet de comprendre quelles dispositions ont été déclarées non-conformes à la Constitution et pourquoi. Globalement le raisonnement de la Haute autorité, qui censure six séries de "cavaliers sociaux", s'articule, sans se prononcer sur le fond, autour de la pertinence de la présence des dispositions prévues par la loi au sein d'une d'une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
A LA UNE
A propos
Titre : Comprendre la réforme des retraites
La loi du 14 avril 2023
Auteurs : Bernard Geneste & Joris Geneste
Editeur : L'Harmattan ; 200 pages
Collection : Questions contemporaines
Date de parution : 05 septembre 2024
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