En droit social de très nombreuses dispositions sont fixées par décret. La loi du 14 avril 2023 ne fait pas exception et s'accompagne de plusieurs décrets importants et complexes. Notre ouvrage en clarifie et référence la portée. Plusieurs d'entre eux sont pris pour l'application de plusieurs articles de la loi, modifiant pour les uns les décrets simples, pour les autres les décrets en Conseil d'Etat. Ils modifient ainsi les parties législatives et réglementaires de plusieurs codes : principalement le Code de la sécurité sociale, le Code rural et de la pêche maritime, le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Nous avons regroupé dans un document unique que vous pouvez télécharger ci-dessous ceux qui accompagnent la loi du 14 avril et la réforme des retraites. Ils sont toutefois difficilement compréhensibles. C'est pourquoi notre ouvrage synthétise pour chaque article a) ce que dit la loi, b) ce que disent les décrets d'application, c) ce que dit le Conseil constitutionnel.
C'est la forme inédite de cette synthèse qui vous permettra de pleinement comprendre la réforme des retraites.
A LA UNE
A propos
Titre : Comprendre la réforme des retraites
La loi du 14 avril 2023
Auteurs : Bernard Geneste & Joris Geneste
Editeur : L'Harmattan ; 200 pages
Collection : Questions contemporaines
Date de parution : 05 septembre 2024
Tous droits réservés | reformedesretraites.com